Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.maisondoree.net par Maison Dorée. Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par les clients pour des produits personnalisés ou non.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Maison Dorée se réserve le droit de modifier les produits à tout moment sans préavis.
4. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications fournies par le client au moment de la commande. Une fois le produit personnalisé, il ne peut plus être retourné ni échangé, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement. personnalisé.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Maison Dorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le client. Maison Dorée se réserve le droit d'annuler une commande si elle estime que les informations fournies sont incorrectes ou insuffisantes.
7. Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
1. Carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
2. Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.
8. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les informations relatives aux délais sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties. Maison Dorée ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Retours et réclamations
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni échangés. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez contacter notre service client pour obtenir des instructions sur le retour.
11. Responsabilité
Maison Dorée ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés ou d'une erreur dans la personnalisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Maison Dorée, tels que les textes, images, logos, sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Maison Dorée.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : maisondoree75@gmail.com .